Termes & conditions

1. Conditions d’utilisation

Cette section définit les modalités d’utilisation du site web et des services de Succès Académique. Elle précise que le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé que dans le cadre des activités de tutorat au sein de l’entreprise, toute autre utilisation étant strictement interdite sans autorisation préalable. En cas de litige, les parties doivent d’abord tenter une résolution par médiation avant de recourir aux tribunaux, avec juridiction dans le district judiciaire de Montréal et selon les lois du Québec et du Canada.

1.1 Définition

Dans les présentes Conditions générales, le terme « Succès Académique » fait référence à l’entreprise incorporée de tutorat portant ce nom.

1.2 Atteinte aux droits d’auteur

Le site web de Succès Académique, ainsi que tout son contenu, y compris les logos, textes, images, vidéos, mises en page et design, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser ce matériel uniquement dans le cadre des activités de tutorat au sein de l’entreprise. Toute utilisation à des fins commerciales ou partage avec des tiers est strictement interdite. Aucun élément du contenu de Succès Académique ne peut être reproduit, distribué, affiché, téléchargé ou transmis sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.

1.3 Litige

En cas de différend entre l’entreprise et les utilisateurs, les parties s’engagent à recourir en premier lieu à un mode alternatif de résolution des conflits, tel que la médiation, avant de considérer une action en justice. Si le litige ne peut être résolu à l’amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal. Les lois applicables sont celles de la province de Québec, suivies des lois fédérales canadiennes.

2. Utilisation de nos services

Cette section décrit les engagements de Succès Académique concernant la qualité de ses services, sans garantir qu’ils répondront à toutes vos attentes. Elle détaille également les conditions relatives à la résiliation d’accès aux services, les politiques d’annulation, les garanties de service, ainsi que notre engagement à maintenir un environnement de travail exempt de violence. Veuillez consulter attentivement ces informations pour bien comprendre vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

2.1 Limitation des engagements

Succès Académique s’engage à offrir le meilleur service à ses clients, et ce, de manière professionnelle et satisfaisante. Malgré ce qui précède, l’entreprise ne peut assurer que les Services combleront vos attentes, qu’ils satisferont vos besoins particuliers, ou qu’ils se conformeront aux standards professionnels ou industriels en vigueur. Vous convenez et acceptez que la responsabilité globale de Succès Académique à votre égard, pour toutes actions, réclamations, litiges, dettes, demandes et dommages éventuels en lien avec les présentes conditions, soit limitée conformément aux dispositions de la section Avis de non-responsabilité.

2.2 Résiliation de l’accès aux services

Succès Académique se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier les Services, d’interrompre la fourniture des Services à vous ou à l’ensemble des utilisateurs, ou d’imposer des restrictions d’utilisation. Nous pouvons également résilier ou suspendre, de manière temporaire ou permanente, votre accès aux services sans préavis et sans responsabilité, pour toute raison, y compris si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une clause du présent accord, ou même sans motif particulier.

2.3 Non-violence

Chez Succès Académique, nous nous engageons fermement à maintenir un environnement de travail et d’apprentissage exempt de violence. Nous condamnons toute forme de comportement violent, y compris les menaces, les agressions physiques ou verbales, et nous veillons à ce que toutes les interactions, tant entre nos tuteurs que nos clients, se déroulent dans un cadre respectueux et sécuritaire. Notre politique de non-violence est conçue pour garantir un espace où chacun se sent protégé et valorisé, favorisant ainsi une expérience positive et constructive pour tous. Toute violation de cette politique sera prise très au sérieux et traitée conformément à nos procédures disciplinaires.

2.4 Frais d’inscription

Des frais d’inscription uniques de 29,99 $ (+ taxes) par famille s’appliquent lors de la première séance. Ces frais couvrent la mise en place du dossier, l’évaluation des besoins et le jumelage personnalisé. Ils font partie de notre garantie de satisfaction et ne sont facturés après la première séance que si vous êtes satisfaits du tuteur.

2.5 Garantie de satisfaction

Si vous êtes insatisfait de votre première séance de tutorat, Succès Académique vous remboursera jusqu’à une (1) heure de tutorat. Cette garantie s’applique uniquement à la première séance avec le tuteur et vise à assurer que le jumelage répond à vos attentes.

2.6 Politique d’annulation 24h, retards et absences

Pour annuler ou reporter une séance de tutorat sans frais, vous devez nous informer au moins 24 heures avant l’heure prévue en contactant directement votre tuteur. Si ce délai n’est pas respecté, des frais équivalents au montant de la séance planifiée pourront être appliqués. Si l’élève ne se présente pas à la séance ou arrive avec plus de 30 minutes de retard, la même politique s’applique. Finalement, si vous planifiez une première séance avec nous et ne vous présentez pas sans avis préalable (absence non signalée) et cessez toute communication, les frais d’inscription uniques de 29,99 $ (+taxes) vous seront également facturés en plus du montant de la séance.

2.7 Intérêts et recouvrement sur solde impayé

Tout solde impayé après trente (30) jours suivant la date de facturation portera intérêt au taux de 2 % par mois (24 % par année), calculé mensuellement et composé sur le solde dû jusqu’à paiement complet. Après notification au client, toute facture impayée depuis quarante-cinq (45) jours pourra être transférée à une agence de recouvrement externe si aucun règlement à l’amiable n’est possible. Tous les frais de recouvrement sont à la charge du client.

3. Avis de non-responsabilité

3.1 Limitation de la responsabilité

Dans les limites maximales permises par la législation en vigueur, Succès Académique ne fournit aucune garantie, approbation ou responsabilité concernant ses services de tutorat. Il se peut qu’aucun tuteur ne soit disponible pour aider l’étudiant si la demande est trop spécifique. L’entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant découler de l’utilisation de ces services. Succès Académique ne pourra être tenu responsable des conséquences des actions du tuteur, de l’étudiant ou de ses parents, y compris tout comportement inapproprié ou infraction à la loi.

3.2 Acceptation des risques

En accédant à, utilisant et achetant les Services proposés par Succès Académique, vous reconnaissez et acceptez pleinement les termes de non-responsabilité et les restrictions de responsabilité énoncées dans ces Conditions, sauf dans les cas où la loi en vigueur stipule des exceptions.

4. Modification des termes et conditions

Les termes et conditions de cette entreprise peuvent être mis à jour périodiquement. En cas de modifications importantes, nous vous informerons par courrier électronique avant que les changements n’entrent en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles mises à jour.