Termes et conditions

Avant d'accéder aux informations de Succès Académique, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation. En naviguant et en utilisant le site succesacademique.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et acceptez de vous y conformer. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, nous vous prions de quitter le site succesacademique.com.

Entrée en vigueur : 29 septembre 2024

Cette section définit les modalités d'utilisation du site web et des services de Succès Académique. Elle précise que le contenu du site est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé que dans le cadre des activités de tutorat au sein de l'entreprise, toute autre utilisation étant strictement interdite sans autorisation préalable. En cas de litige, les parties doivent d'abord tenter une résolution par médiation avant de recourir aux tribunaux, avec juridiction dans le district judiciaire de Montréal et selon les lois du Québec et du Canada

1. Conditions d’utilisation

Dans les présentes Conditions générales, le terme "Succès Académique" fait référence à l'entreprise individuelle de tutorat portant ce nom.

1.1 Définition

Le site web de Succès Académique, ainsi que tout son contenu, y compris les logos, textes, images, vidéos, mises en page et design, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Les utilisateurs sont autorisés à utiliser ce matériel uniquement dans le cadre des activités de tutorat au sein de l'entreprise. Toute utilisation à des fins commerciales ou partage avec des tiers est strictement interdite. Aucun élément du contenu de Succès Académique ne peut être reproduit, distribué, affiché, téléchargé ou transmis sans l'autorisation écrite préalable de l'entreprise.

1.2 Atteinte aux droits d’auteur

1.3 Litige

En cas de différend entre l'entreprise et les utilisateurs, les parties s'engagent à recourir en premier lieu à un mode alternatif de résolution des conflits, tel que la médiation, avant de considérer une action en justice. Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal. Les lois applicables sont celles de la province de Québec, suivies des lois fédérales canadiennes.

2. Politiques de confidentialité

Chez Succès Académique, la protection de vos informations personnelles est une priorité. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles. Elle détaille également vos droits en matière de confidentialité et nos pratiques en matière de gestion des informations, afin de garantir transparence et sécurité dans le traitement de vos données.

2.1 L’information collectée auprès de Succès Académique

Le site web de Succès Académique recueille des informations non personnelles que les navigateurs et serveurs web fournissent généralement, telles que le type de navigateur, la langue préférée, le site de provenance, ainsi que la date et l'heure des visites. Succès Académique collecte également des informations potentiellement identifiantes, telles que les adresses IP. Ces données sont enregistrées dans le cadre de notre suivi de l'utilisation du site et de la sécurité.

Succès Académique peut aussi collecter des informations sur la manière dont les clients utilisent notre site, notamment en suivant le nombre de vues uniques des pages ou en identifiant les domaines d'origine des visiteurs. Ces données nous permettent d'analyser l'engagement et l'origine du trafic sur le site.

Finalement, lorsque certains utilisateurs choisissent d’interagir via le site web, certaines informations comme l’identification personnelle, le numéro de téléphone et le courriel peuvent être collectées.

2.2 Catégories de données personnelles

Il y existe trois types de données personnelles qui sont collectées chez Succès Académique :

  • Données de contact : telles que votre nom, courriel, numéro de téléphone et adresse résidentielle. Ces informations sont utilisées pour vous contacter et traiter vos demandes de services.

  • Informations sur l’éducation : telles que votre statut académique, école, niveau scolaire et programme d’études. Nous utilisons ces données pour vous offrir les services personnalisés que vous avez demandés.

  • Données financières : telles que les numéros de carte de crédit des clients ou les informations de compte bancaire des tuteurs. Nous utilisons ces informations pour traiter les paiements des clients et rémunérer les tuteurs pour leurs services. Nous ne conservons pas les numéros de cartes de crédit ; ceux-ci sont gérés par Stripe, une entreprise spécialisée dans la saisie et le traitement sécurisé des transactions en ligne.

  • Données de tuteurs : les tuteurs ayant conclut des contrats de travailleur indépendant avec Succès Académique sont tenus de fournir des informations personnelles pour appuyer leurs compétences et expériences. Ils ont également le choix de mettre les informations qu’ils veulent sur leur profil, telles que leur formation, leur expérience professionnelle, leurs compétences, leur ville ou région, leurs goûts ou intérêts, et leur photo. Le NAS dois aussi être fournis, mais il est en sécurité et seul l’administrateur (propriétaire de l’entreprise) peut le voir. Celui-ci n’est partagé nulle part ailleurs.

2.3 Partage d’information

Le respect de la vie privée est une priorité, et toutes les informations de contact et de tuteurs sont gardées pour nous. Succès Académique ne communique jamais les dossiers d'étudiants à des tiers, sauf si cela est prévu explicitement dans la présente politique de confidentialité ou si une exigence légale l'y contraint. Les informations concernant l'utilisation de notre site par les clients, telles que le nombre de vues uniques des pages et les domaines d'origine des visiteurs, peuvent être partagées avec des entreprises tierces spécialisées en marketing. Les données sont partagées dans les cas suivants :

  • Tuteur : les informations partagées aux tuteurs sont les suivantes : le niveau scolaire, les matières demandées, l’horaire des cours demandé et tout autre information que le parent souhaite que l’on partage au tuteur. Lorsqu’un tuteur se fait attribuer un élève, celui prend conscience de son nom, numéro de téléphone, courriel et adresse.

  • CRM (Customer Relationship Management) : les données de contact et les informations sur l’éducation.

  • Lessonspace : les données de contact des utilisateurs pour se connecter à un cours en ligne (nom et courriel)

  • Stripe : Utilisé pour traiter les informations bancaires nécessaires au paiement des factures.

Aucunes autres informations personnelles ne sont divulguées que celles décrites ci-haut. Les utilisateurs ont la possibilité de refuser de fournir des informations d'identification personnelle, bien que cela puisse les empêcher de participer à certaines activités sur le site.

2.4 Mise à jour et suppression des informations personnelles

Les utilisateurs peuvent en tout temps modifier ou supprimer les informations personnelles qu’ils ont fournies, dont les informations de contact, d’éducation et les données financières. Voici la manière dont sont conservées les informations :

1)   Succès Académique : Les informations sur les utilisateurs seront conservées aussi longtemps que leur compte sera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour fournir    les services.

2) Nos tuteurs :  Nos tuteurs conservent les informations tout au long de leur mandat avec l'élève et les suppriment à la fin de ce mandat. Ils s'engagent également à maintenir la confidentialité de ces informations en tout temps, même après la conclusion officielle des séances.

Succès Académique peut partager des renseignements personnels identifiables sur demande des autorités judiciaires, des organismes gouvernementaux ou en réponse à des assignations, ordonnances judiciaires ou autres procédures légales, dans le but de protéger, établir ou exercer ses droits légaux, ou pour se défendre contre des réclamations légales, comme exigé ou permis par la loi. De plus, ces informations peuvent être divulguées pour préserver la sécurité, la propriété ou les droits d’un utilisateur ou d’une tierce personne. Succès Académique peut également divulguer des renseignements personnels identifiables pour enquêter ou prévenir toute infraction à ses contrats ou toute activité illégale ou nuisible de la part de l’utilisateur.

2.5 Avis juridique

Succès Académique partage les informations uniquement avec ses sous-traitants et partenaires qui nécessitent ces données pour gérer les transactions ou soutenir les services de tutorat, à condition qu'ils se soient engagés formellement à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Les informations de contact des clients ayant créé un dossier chez Succès Académique sont stockées sur la plateforme de gestion des clients (CRM) Tutor Cruncher. Cette entreprise applique des pratiques de sécurité standard, et sa politique de confidentialité régit également la gestion et la protection de ces données.

Cependant, aucune mesure de sécurité n’est infaillible, et Succès Académique ne peut assurer la totale protection des informations stockées ou transmises. En cas de violation de la sécurité des données confidentielles, les utilisateurs concernés seront avertis.

2.6 Sécurité des informations

3. Utilisation de nos services

Cette section décrit les engagements de Succès Académique concernant la qualité de ses services, sans garantir qu'ils répondront à toutes vos attentes. Elle détaille également les conditions relatives à la résiliation d'accès aux services, les politiques d'annulation, les garanties de service, ainsi que notre engagement à maintenir un environnement de travail exempt de violence. Veuillez consulter attentivement ces informations pour bien comprendre vos droits et obligations en tant qu'utilisateur.

Succès Académique s’engage à offrir le meilleur service à ses clients, et ce de manière professionnelle et satisfaisante. Malgré ce qui précède, l’entreprise ne peut assurer que les Services combleront vos attentes, qu'ils satisferont vos besoins particuliers, ou qu'ils se conformeront aux standards professionnels ou industriels en vigueur. Vous convenez et acceptez que la responsabilité globale de Succès Académique à votre égard, pour toutes actions, réclamations, litiges, dettes, demandes et dommages éventuels en lien avec les présentes conditions, sera limitée conformément aux dispositions de la section Avis de non-responsabilité.

3.1 Limitation des engagements

3.2 Résiliation de l’accès aux services

Succès Académique se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier les Services, d'interrompre la fourniture des Services à vous ou à l'ensemble des utilisateurs, ou d'imposer des restrictions d'utilisation. Nous pouvons également résilier ou suspendre, de manière temporaire ou permanente, votre accès aux services sans préavis et sans responsabilité, pour toute raison, y compris si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint une clause du présent accord, ou même sans motif particulier.

Pour annuler ou reporter une séance de tutorat sans frais, vous devez nous informer au moins 24 heures avant l'heure prévue en contactant directement votre tuteur. Si ce délai n'est pas respecté, des frais complets seront appliqués, sauf en cas de raison valable, où le tuteur exercera son jugement. De plus, si l'élève ne se présente pas à la séance ou arrive avec plus de 30 minutes de retard sans raison valable, la même politique sera appliquée.

3.3 Politique d’annulation

Chez Succès Académique, nous nous engageons fermement à maintenir un environnement de travail et d'apprentissage exempt de violence. Nous condamnons toute forme de comportement violent, y compris les menaces, les agressions physiques ou verbales, et nous veillons à ce que toutes les interactions, tant entre nos tuteurs que nos clients, se déroulent dans un cadre respectueux et sécuritaire. Notre politique de non-violence est conçue pour garantir un espace où chacun se sent protégé et valorisé, favorisant ainsi une expérience positive et constructive pour tous. Toute violation de cette politique sera prise très au sérieux et traitée conformément à nos procédures disciplinaires.

3.5 Non-violence

4. Avis de non-responsabilité  

4.1 Limitation de la responsabilité

Dans les limites maximales permises par la législation en vigueur, Succès Académique ne fournit aucune garantie, approbation ou responsabilité concernant ses services services de tutorat. Il se peut qu’aucun tuteur ne sois disponible pour aider l’étudiant si la demande est trop spécifique. L'entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant découler de l'utilisation de ces services. Succès Académique ne pourra être tenu responsable des conséquences des actions du tuteur, de l'étudiant ou de ses parents, y compris tout comportement inapproprié ou infraction à la loi.

En accédant à, utilisant et achetant les Services proposés par Succès Académique, vous reconnaissez et acceptez pleinement les termes de non-responsabilité et les restrictions de responsabilité énoncées dans ces Conditions, sauf dans les cas où la loi en vigueur stipule des exceptions.

4.3 Acceptation des risques

5. Modification des politiques

Les termes et conditions de cette entreprise peuvent être mis à jour périodiquement. En cas de modifications importantes, nous vous informerons par courrier électronique avant que les changements n'entrent en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.